CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEACCESS

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation des conditions générales de vente.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TVA comprise en euro pour les particuliers et hors tva pour les professionnels. La TVA est alors calculée lors de la finalisation de la commande. BEACCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

GARANTIE, DÉFECTUOSITÉ D’UN PRODUIT

Tous les produits présents dans notre boutique sont garantis 2 ans. (sauf stipulation contraire) Si un produit reçu est défectueux, ne correspond pas au produit annoncé sur le site ou présente des anomalies de fabrication, nous vous proposons une vérification, un échange, un bon d'achat ou un remboursement, suite au renvoi du produit en question en mode standard à l'adresse de BEACCESS. Pour cela le produit doit nous être retourné avec une preuve d'achat quelconque (facture, extrait de compte bancaire, ticket bancontact,...) et courrier décrivant le ou les dysfonctionnements. Ne sont pas couvert par la garantie : un défaut résultant de l’usure normale, un défaut lié à l’oxydation, un dégât accidentel ou volontaire, des conditions d’utilisation anormales,...

OBLIGATION DE BEACCESS

BEACCESS apporte le plus grand soin à la création du site. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude de l’information.

BEACCESS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et sans préjudice de ce que BEACCESS n’est engagée qu’après confirmation expresse et écrite de la commande. A défaut de disponibilité du produit, BEACCES fera tout pour en informer au plus vite l'utilisateur.

RESPONSABILITÉ

BEACCESS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences et en particulier des dommages, quels qu’ils soient, résultant du fait que la sécurité, l’authenticité, la confidentialité et/ou l’intégrité des données, des transactions a été compromise, suite à la violation des principes de sécurisation.

La responsabilité de BEACCESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

BEACCESS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Le client est seul responsable de l’adéquation des marchandises qu’il a commandées avec le but et les besoins spécifiques auxquels il les destine.

Le client déclare connaître les spécifications des marchandises faisant l’objet de la présente vente et s’être entouré de toutes les précautions nécessaires en vue de son choix.

En aucun cas, la responsabilité de BEACCESS ne pourra être retenue pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

PROPRIÉTÉ

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

COMPÉTENCE, DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.